La commission européenne a établi, le 20 juillet dernier, un rapport à destination du Conseil et de Parlement européen sur la mise en oeuvre de la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, établissant une infrastructure d'information dans la Communauté européenne (INSPIRE).

Il établit un diagnostic et des propositions qui convergent complètement avec celles défendues par le point de contact français dans les instances européennes depuis le mois de décembre, et qui sous-tendent notamment le plan d'action français pour la mise en oeuvre d'INSPIRE.

Il sera le cadre formel de la feuille de route 2016-2020 pour la mise en oeuvre d'INSPIRE au niveau européen. Cette feuille de route fera l'objet d'un appel à commentaires puis d'une réunion de la Commission " Règles de mise en oeuvre " du CNIG.

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Accès à la page des rapportages du site du CNIG, avec un résumé de ce rapport.