2be8c7a8-c2dc-480c-a701-a5f2cde4cc69
fre
Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance
DEAL Guyane
Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance
05.94.29.80.25
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003
CAYENNE
97306
Guyane française
infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr
2015-12-23T20:27:28
ISO 19115:2003/19139
1.0
RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972)
EPSG
7.9
Servitudes - EL10 Assiettes relatives au coeur de parc national en Guyane
2015-06-24T23:38:00
2015-01-24T00:00:00
2007-02-27T00:00:00
fr-130014335-EL10_assiette_SUP_S_973
Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type EL10 découlent de la création d'un parc national. La servitude d'utilité publique recouvre les règles applicables dans l'espace terrestre protégé classé en "coeur" de parc national par décret en conseil d'état.
L'assiette de servitude est l'objet surfacique représentant le coeur de parc national.
L'acte instituant cette SUP est le décret de création du parc national correspondant.
Chef du pôle biodiversité sites et paysages
DEAL Guyane
Service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages, Pôle Biodiversité Sites et Paysages
05.94.29.66.50
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003
CAYENNE
97306
Guyane française
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
GUYANE
Régions de France
2006-09-22
geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR
Services d'utilité publique et services publics
Parcelles cadastrales
Usage des sols
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
INSPIRE inspires
2015-12-03T14:30:33
geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire
données ouvertes
OPENDATA
2015-12-03T14:30:33
geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA
GRAND_PUBLIC
ASSIETTE_SERVITUDE
Domaines
2023-11-08
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2015)
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
500000
500
fre
planningCadastre
utilitiesCommunication
Guyane française
-54.586
-51.165
2.114
6.159
2007-02-27T00:00:00
ZIP
1.0
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241891
WWW:LINK-1.0-http--link
Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".
Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".
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Accès au lien ATOM de téléchargement
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Accès au téléchargement des données
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Accès à la visualisation des données
MAP
L'assiette d'une servitude EL10 est égale au tracé du générateur. Elle correspond au contour délimitant le périmètre du ou des coeurs de par national identifié par son décret de création. Elles ont été obtenues par duplication des objets surfaciques correspondants.
La série de données est conforme au standard CNIG de décembre