Publication des SUP AC1 (Monuments historiques inscrits et classés)
Les Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) relatives aux Monuments historiques inscrits et classés en Guyane (dites AC1) sont en ligne.
Les Servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice des personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
Les monuments historiques font partie des servitudes relatives à la conservation de ce patrimoine et sont régis par le livre VI du code du patrimoine. Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique avec comme but sa conservation et sa transmission aux générations à venir.
Depuis le 1 juin 2017, la cartographie des SUP AC1 relatives aux 89 monuments historiques inscrits et classés en Guyane est accessible sur le site de Géoguyane :
- Carte interactive de visualisation des terrains d'assiettes générateurs la servitude,
- Carte interactive de visualisation de l'emprise des servitudes (selon un périmètre de protection de 500 m).
Il est possible d'identifier le monument, son niveau de protection (classé ou inscrit), sa localisation ainsi que son périmètre de protection en mode visualisation puis de télécharger les shape files associées.
Le service chargé de l'application de ces servitudes est l'Unité territriale de l'architecture et du patrimoine au sien de la Direction des affaires culturelles de la Guyane à Cayenne joignable à l'adresse mail : udap.guyane@culture.gouv.fr.
Pour en savoir plus sur les monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables consultez directement la page du ministère de la Culture.