Evolution des licences IGN
L'IGN fait évoluer ses licences pour faciliter l'utilisation de ses référentiels et Géoservices. Toutes les données IGN sont désormais gratuites pour l'exervice des missions de service public par l'Etat et ses EPA et pour la recherche et l'enseignement.
Les données du RGE® restent gratuites pour tous les organismes chargés d'une mission de service public ni industrielle ni commerciale.
De nombreuses données (Admin Express, Route500®...) sont accessibles gratuitement pour tous selon les termes de la licence ouverte Etalab.
Tous les Géoservices IGN peuvent être utilisés gratuitement par tous, aussi bien pour un usage grand public que professionnel, dans certaines conditions. Leur utilisation peut notamment faire l'objet d'une facturation au-delà de certains seuils de consommation.