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Les réseaux eau potable & assainissement sont en ligne

Les réseaux eau potable & assainissement sont en ligne

La base de données d'inventaire des réseaux publics collectifs d'assainissement et d'eau potable en fonctionnement et/ou construits est désormais en ligne.

Commanditée par l'Office de l'Eau pour répondre à une obligation réglementaire[1], la base de données "Réseaux d'Alimentation en Eau Potable & Assainissement" (RAEPA) a été réalisée[2] en compilant les données des communes ou de leurs regroupements ainsi que de leurs délégataires des services publics.

RAEPA a été réalisée selon le géostandard rédigé par la Commission de validation des données pour l'information spatialisée. Elle regroupe des informations géolocalisées sur :

  • les tronçons de canalisations de distribution l'eau potable et de circulation des eaux usées ou pluviales collectées ;
  • les " noeuds du réseau " ou ouvrages et appareillages installés aux jonctions entre ces tronçons ;
  • les tronçons, appareillages et ouvrages d'un réseau qui ont été réparés ou remplacés.

Il est à noter que cette base n'est pas exhaustive, ni opposable. Elle a vocation à être complétée et sera amendée tous les ans.

Pour cela, les nouveaux réseaux devront être livrés à leurs commanditaires accompagnés de plans de récolement conformes au géostandard. Il est utile de rappeler que les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de fournir leurs plans de réseaux conformes au géostandard RAEPA de la BDD selon le code général des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus, consultez :

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[1] Article D. 2224-5-1 du code général des collectivités
[2] C'est le bureau d'études NBC qui a été chargé de la prestation.